BNP Paribas a résolu à l’amiable un différend avec l’association de consommateurs CLCV, après avoir été reconnue coupable en appel de pratiques commerciales trompeuses et de recel en novembre dernier.
Suite à sa condamnation en appel fin novembre dans l’affaire Helvet Immo, BNP Paribas a conclu un accord à l’amiable avec l’association de consommateurs CLCV. Cette résolution pourrait coûter à la banque française entre 400 et 600 millions d’euros. L’association de défense des consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) a accepté une solution amiable proposée par BNP Paribas Personal Finance pour les clients (environ 4400) ayant souscrit au contrat d’emprunt immobilier Helvet Immo. Cela a été confirmé dans un communiqué transmis à l’AFP, et cette information a été également relayée par Le Parisien.
Le prêt Helvet Immo, commercialisé entre 2008 et 2009 pour des investissements locatifs défiscalisés, était libellé en francs suisses mais remboursable en euros. En raison de la crise financière, l’euro a connu une forte baisse par rapport au franc suisse, entraînant une augmentation significative des montants à rembourser et transformant les contrats en gouffres financiers. L’affaire a été l’objet d’une procédure pénale à laquelle la CLCV était partie civile depuis 2015.
Fin novembre, BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), également connue sous la marque Cetelem, a été reconnue coupable en appel de pratiques commerciales trompeuses et de recel pour avoir dissimulé les risques liés à son prêt en francs suisses Helvet Immo. La banque a été condamnée à verser d’importantes sommes au titre de dommages et intérêts, atteignant des dizaines de millions d’euros. Parallèlement à cette procédure pénale, la CLCV avait engagé une action en cessation de clauses abusives en 2017, portant notamment sur l’indexation sur le franc suisse, ainsi qu’une action de groupe dès 2016.
Selon les termes de l’accord conclu, BNP Paribas Personal Finance s’engage à proposer une solution à l’ensemble des emprunteurs dans les prochains mois. Une source proche du dossier indique que l’accord prévoit l’annulation des contrats de prêt, dont le montant unitaire varie généralement entre 120 000 et 150 000 euros. Selon cette même source, cela pourrait entraîner un coût compris entre 400 et 600 millions d’euros pour BNP Paribas. L’association CLCV exprime sa satisfaction d’avoir trouvé une issue amiable dans l’intérêt des consommateurs concernés, évitant ainsi d’attendre des décisions définitives dans les actions en justice qu’elle avait engagées, notamment l’action de groupe.
